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Honoraires

honoraires

Nous veillons à assurer l'information la plus transparente possible quant à la méthode de calcul des honoraires et des frais. Une distinction est opérée entre les frais de l'avocat, les frais judiciaires et les débours, et les honoraires proprement dits.

Les honoraires constituent la rémunération des prestations effectuées par l'avocat. Nos honoraires sont calculés en fonction du temps réservé au traitement de chaque dossier.

Le taux horaire est variable d'un avocat à l'autre et sera fixé individuellement en concertation avec vous en fonction de la matière traitée, des enjeux du litige, de l'expérience de l'avocat et de l'urgence avec laquelle il est nécessaire d'intervenir. Une information claire vous sera donnée dès le début du dossier quant au taux horaire et à la manière de calculer ceux-ci.


Les prestations couvertes par les honoraires sont les suivantes :


Il est d'usage de réclamer une première provision sur frais et honoraires au moment de l'ouverture du dossier. A intervalles réguliers, des états provisionnels sont établis qui tiennent compte des prestations qui ont été effectuées. Un état de frais et honoraires final est établi qui reprend toutes les prestations non encore facturées, les montants des provisions déjà versées et le montant final des honoraires et frais exposés.

Une convention d'abonnement de prestation et d'honoraire peut être établie lorsque nous sommes appelés à traiter un nombre important de dossiers. Dans ce cas, nous convenons, avec vous d'un forfait de frais et honoraires mensuel. A la fin de chaque semestre ou annuellement, selon ce qui a été convenu avec vous, un décompte des prestations accomplies est rédigé.


Aux honoraires tels que définis ci-dessus, viennent s'ajouter les frais du dossier (dactylographie, frais d'envoi, téléphonie, copies, déplacement, ouverture et clôture du dossier) et les débours exposés. Ces frais sont fixés suivant un tarif communiqué préalablement à toute convention.


Les débours spécifiques à un dossier peuvent être les suivants :
- droits de greffe;
- frais d'huissier;
- coût administratif de pièces d'état civil ou d'autres documents.


Ces frais sont facturés en plus des honoraires et sont facturés suivant les coûts réellement exposés.

L'avocat qui traite le dossier est toujours à votre disposition pour vous fournir toute information utile quant à la détermination des frais et honoraires.

Les états de frais et honoraires tels que définis ci-dessus sont payables dans un délai de 30 jours à la date de leur envoi.